LE CLUB DU DROIT — Mentions légales
LE CLUB DU DROIT
Association régie par la loi du 1er juillet 1901 — W751256963
6 rue des 7 Arpents, 93310 Le Pré Saint Gervais
MENTIONS LÉGALES
Site internet : www.leclubdudroit.fr
Version en vigueur à compter du 1er juin 2026
Les présentes mentions légales sont publiées conformément à la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), aux articles 6-1 et suivants. Elles s'appliquent à l'ensemble du site www.leclubdudroit.fr et de ses sous-domaines.
Éditeur du site
Dénomination sociale : LE CLUB DU DROIT
Forme juridique : Association régie par la loi du 1er juillet 1901
Numéro d'immatriculation : W751256963
Siège social : Préfecture de police de Paris (Seine-Saint-Denis) — 6 rue des 7 Arpents, 93310 Le Pré Saint Gervais
Directeur de la publication : Jean Claude Tchantcho, Président-Fondateur
Contact E-mail : contact@leclubdudroit.fr
Site internet : www.leclubdudroit.fr
Hébergeur du site
Raison sociale : Squarespace Ireland Limited
Adresse : Le Squarespace House, Ship Street Great, Dublin 8, D08 N12C, Irlande
Téléphone : +353 1 905 8597
Site internet : www.squarespace.com
Activité et statut juridique
LE CLUB DU DROIT est une organisation de la société civile (OSC) à but non lucratif, constituée sous la forme d'une association loi 1901. Elle n'est pas soumise à l'immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS).
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Date de dernière mise à jour : 1er juin 2026
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